CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre,

d'une part, la société NOOC,
inscrite au : RCS Bordeaux,
Siret : 798 754 214 00012
Siège social : 3, rue Haroun Tazieff - PA Jean Zay - 33150 CENON
ci-aprés dénommée "NOOC"  
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de NOOC http://www.nooc.fr ci-après dénommées "l'utilisateur".
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 1. OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre NOOC et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

Article 2. COMMANDE


L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le site www.nooc.fr

Toute commande vaut acceptation des prix, description des produits disponibles à la vente et modalités de livraison. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Lors de la finalisation de sa commande, l'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale en revenant sur la page PANIER.  La page PAIEMENT constitue la dernière étape du processus de commande et formalise le contrat de vente entre NOOC et l'utilisateur, notamment par l'acceptation des présentes CGV.

La société NOOC s'engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, NOOC s'engage à en informer l'utilisateur.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, NOOC se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci  d’envoyer un mail à contact@nooc.fr

Article 3. LA LIVRAISON


L'expédition des colis s'effectue en France métropolitaine et en Corse (pas de livraison dans les DOM TOM), ainsi que dans les pays suivants :  Allemagne, Belgique, Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Italie, Irlande, Luxembourg, Norvège (Colissimo Expert uniquement), Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse.

NOOC offre plusieurs choix de livraison. Pour en prendre connaissance, l’utilisateur doit se reporter à la rubrique « livraison à la carte » dans laquelle les modalités et tarifs en vigueur sont clairement explicités. Les tarifs appliqués dépendent du choix du transporteur et du poids total de l'envoi.

Par ailleurs NOOC s’engage à informer clairement l’utilisateur des tarifs et des délais de livraison au moment de la commande. Toute validation de commande implique l’acceptation des dites conditions de livraison.

Pour toute question relative à la livraison, merci d’envoyer un mail à contact@nooc.fr

Article 4. MODALITES DE PAIEMENT


Le paiement sur le site Internet www.nooc.fr s’effectue exclusivement par carte bancaire. Pour toute information complémentaire sur la sécurisation du paiement, lire la page Paiement sécurisé

Le compte de l'utilisateur ne sera débité que lors de l'expédition des articles en stock. En cas de produits épuisés ou indisponibles,  le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.

Article 5. LES TARIFS


Les prix affichés sur le catalogue sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.nooc.fr.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme correspondant aux frais de livraison des produits, sauf offres spéciales, dont le montant est précisé dans le panier de l'utilisateur.

Article 6. DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement exceptés ceux portant une mention contraire.

La demande d'échange ou de remboursement par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Pour procéder à cette demande, l'utilisateur doit remplir le formulaire disponible sur la page Echange et remboursement et suivre les indications.

Les articles sont à retourner à NOOC - 3, rue Haroun Tazieff - PA Jean Zay - 33150 Cenon. Les risques et frais de livraison de retour des articles sont à la charge du client.

Si l'utilisateur se trompe de taille ou de couleur, il peut demander à échanger l'article commandé pour le même article dans une taille et/ou une couleur différente à condition que le prix des deux articles soient identiques. Dans ce cas, les frais de livraison d'envoi du nouvel article, après réception de l'article initial, sont à la charge de NOOC au tarif en vigueur le moins élevé.

Dans tous les autres cas, NOOC procède au remboursement des articles (hors frais de livraison) à réception des produits et après vérification de leur état. Le montant du remboursement est versé sur le compte ayant été débité lors la commande de(s) articles(s) dans un délai de 15 jours maximum.

 

Les articles soldés ou bénéficiant de remises peuvent être échangés ou remboursés dans un délai de 15 jours à compter de la réception effective de son colis par le client. Les échanges sont possibles dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, NOOC propose un article à prix équivalent tel que mentionné sur le catalogue ou propose le remboursement de la commande (frais d'expédition déduits).
Dans tous les cas, les frais d'expédition de retour de la marchandise sont à la charge du client.
En cas d'échange d'articles soldés ou bénéficiant d'une remise, les frais de réexpédition des articles échangés sont également à la charge du client.
En cas de remboursement d'articles soldés ou bénéficiant d'une remise, le client est crédité du montant de sa commande initiale déduit des frais d'expédition qui ont été nécessaires à l'acheminement du colis (que ces frais aient été ou non facturés au client).

Les vêtements retournés doivent être en parfait état, ne présenter aucune altération, dégradation ou tâche. Ils doivent également être correctement emballés de manière à ne pas être froissés ou abîmés pendant le transport. 

Article 7. CONFORMITE DES PRODUITS


Le client est tenu de vérifier la conformité des produits dès réception des son colis, afin de constater rapidement toutes anomalie telles que colis endommagé, produits manquants ou détériorés, produits non conformes à la commande.

Dans tous les cas cités sus cités et plus généralement en cas de non conformité des articles , NOOC doit être notifiée dans un délai de 7 jours suivant la réception effective du colis. Cette notification doit être transmise au service client de NOOC par courrier électronique à contact@nooc.fr.  Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par NOOC, les produits étant alors jugés conformes.

En cas de retour pour cause de produit non-conforme, le client devra respecter la procédure indiquée sur la page Echange et remboursement. Les articles retournés doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires à NOOC - 3, rue Haroun Tazieff - PA Jean Zay - 33150 CENON.

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
 
Un fois la non conformité constatée et confirmée, NOOC proposera au choix le remplacement à l'identique de l'article initial ou son remboursement. (voir conditions Article 6)

Article 8. SIGNATURE ET PREUVES


Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et du cryptogramme, et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 9. RESPONSABILITE


La société NOOC a une obligation de résultat pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat.
 
Ainsi NOOC s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet www.nooc.fr.

En revanche, la responsabilité de NOOC ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de NOOC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10. DONNEES NOMINATIVES

 

NOOC se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par NOOC, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.
En indiquant à NOOC son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de NOOC, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte.

Il est de la responsabilité de NOOC de s'assurer que les données à caractère personnel dont elle dispose sont correctes et à jour. C'est pourquoi, conformément à la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui les concerne, à exercer à tout moment auprès de NOOC, en écrivant à contact@nooc.fr
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1458983 du 12 octobre 2010.

NOOC met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Article 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site www.nooc.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques, des dessins et modèles ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site www.nooc.fr ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de NOOC.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site www.nooc.fr, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société NOOC à contact@nooc.fr. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.nooc.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société NOOC.
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de NOOC. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Article 12. INTEGRALITE


Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 13. DUREE

 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société NOOC.

Article 14. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société NOOC et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

Article 15. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE


Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, NOOC ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.